Validation et contravention
La validation
La validation est obligatoire sur le réseau Montélibus, quel que soit votre titre de transport, y compris pour les abonnements et les correspondances.
Votre titre de transport doit être validé à chaque montée et présenté en cas de contrôle.
Comment valider votre titre de transport ?
▶️ Carte Oùra
Pour voyager en règle, vous devez valider votre carte Oùra à chaque montée, même en correspondance :
- sur le pupitre situé devant le conducteur, en plaçant la carte sur le dessin prévu à cet effet,
- ou sur le valideur situé après le conducteur, au niveau des premiers sièges, en plaçant la carte sur le symbole prévu en bas de l’appareil.
⚠️ Ne pas poser la carte sur l’écran.
Bon à savoir :
Vous avez un doute sur la date de fin de votre abonnement ou sur votre solde de trajets ?
Placez votre carte sur le petit valideur et maintenez-la : la date d’expiration ou le solde s’affiche à l’écran.
▶️ Tickets vendus à bord (format papier avec QR code)
À l’achat, rien ne change.
En cas de correspondance, la validation reste obligatoire et évolue :
- le voyageur doit scanner le QR code de son ticket sur le valideur équipé d’un écran, situé après le conducteur ;
- si le valideur ne fonctionne pas ou si le ticket ne peut être lu, le ticket doit être présenté au conducteur, qui procédera à son enregistrement.
▶️ Application NéMO (ex-MyBus) – tickets dématérialisés
Les utilisateurs de l’application NéMO doivent également valider leur titre de transport à chaque montée.
Pour cela :
- sélectionnez, dans l’onglet « Valider », le titre avec lequel vous souhaitez voyager ;
- l’activation de la caméra de votre smartphone se déclenche automatiquement ;
- scannez le QR code présent à l’intérieur ou à l’extérieur du bus pour valider votre titre.
Un écran de confirmation apparaît : il pourra être présenté au personnel du réseau en cas de contrôle.
Pourquoi valider ?
✔️ Valider, c’est votre assurance
En cas d’accident, un titre de transport validé atteste de votre présence à bord auprès de votre assureur.
Sans validation, vous n’êtes pas couvert et risquez de ne pas être indemnisé(e) en cas de dommages matériels ou corporels.
✔️ Valider, c’est contribuer à une offre adaptée
Les validations sont des données essentielles pour le fonctionnement du réseau.
Elles permettent d’adapter l’offre de transport à vos besoins : type de véhicule, capacité, fréquence, horaires.
Par exemple, si une ligne est régulièrement saturée sur un créneau horaire, des ajustements peuvent être étudiés (véhicule plus grand, renfort, fréquence renforcée).
Les amendes en cas d’infraction
Le respect des règles, c’est voyager sereinement
Tout voyageur ne respectant pas le règlement du réseau Montélibus ou ne pouvant présenter un titre de transport valable s’expose à une amende, dont le montant est fixé par le Code de procédure pénale, et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
Règlement Montélibus et amendes applicables
Règle à respecter | Amende encourue |
|---|---|
| Monter dans le bus par la porte avant | 45 € |
| Valider sa carte billettique Oùra à chaque montée, y compris avec un abonnement illimité | 5 € |
| Acheter un ticket auprès du conducteur ou valider systématiquement sa carte Oùra contenant 10 voyages | 45 € |
| Utiliser sa propre carte Oùra (l’utilisation de la carte d’un tiers est interdite, même avec un contrat 10 voyages – confiscation possible) | 45 € |
| Présenter une carte Oùra en bon état (photo et nom visibles). En cas de détérioration, la carte peut être confisquée | 45 € |
| Respecter la propreté du véhicule (ne pas jeter de déchets, ne pas détériorer les sièges, ne pas poser les pieds dessus) | 150 € |
| Respecter les autres voyageurs (pas de musique diffusée, comportement calme et respectueux) | 150 € |
Comment régler votre contravention ?
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés pour régler votre contravention.
Au-delà de ce délai, des frais de dossier de 38 € s’ajoutent au montant initial.
Sans règlement dans un délai de 2 mois, le procès-verbal est transmis au Ministère Public.
L’amende devient alors forfaitaire majorée, pour un montant pouvant aller de 180 € à 375 €.
Cas de fraude répétée
Conformément à la loi Savary du 9 mars 2016, les fraudeurs multirécidivistes s’exposent à des sanctions renforcées.
À partir de cinq infractions constatées sur une période de douze mois, le contrevenant encourt jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
Les pratiques de mutualisation de fraude sont également interdites et passibles de 45 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement.
Modalités de paiement
Le règlement de la contravention peut s’effectuer :
- En espèces (appoint exigé) ou par carte bancaire, directement auprès des contrôleurs
- En espèces, par carte bancaire ou par chèque à l’ordre de STAMontélibus, à l’agence Montélibus
- Par chèque, à l’ordre de STAMontélibus, envoyé par courrier (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Agence Montélibus – Boulevard Charles de Gaulle – 26200 Montélimar