Validation et contravention
La validation
La validation est obligatoire sur le réseau Montélibus quel que soit votre titre de transport, y compris pour les abonnements. Il vous faudra le présenter en cas de contrôle.
Pour voyager en règle, vous devez impérativement valider votre titre de transport à chaque montée, même en correspondance, je valide ma carte Oùra :
- sur le pupitre disposé devant le conducteur, en mettant la carte sur le dessin au-dessus de l’appareil
sur le valideur situé au niveau des premiers sièges, en plaçant la carte sur le symbole en bas. Ne pas placer la carte sur l’écran.
Bon à savoir : vous avez un doute sur la date de fin de votre abonnement ou de votre solde de trajets ? Placez votre carte sur le petit valideur, tant que vous ne l’enlevez pas, la date d’expiration ou le solde apparait à l’écran.
Pour les utilisateurs de l’application MyBus (ticket de bus dématérialisé sur smartphone), vous devez également valider votre ticket de bus manuellement à chaque montée.
- A l’approche de votre transport, sélectionnez dans l’onglet “Valider” le titre avec lequel vous souhaitez voyager.
- Cette action déclenche l’activation de la caméra de votre smartphone.
- Il ne vous reste plus qu’à viser le QR-Code présent à l’extérieur ou l’intérieur de votre transport pour valider votre titre.
- Un écran de contrôle apparaît alors, vous pouvez le présenter au personnel du réseau si besoin.
POURQUOI VALIDER ?
Valider c’est votre assurance !
En cas d’accident, votre titre de transport validé fait foi de votre présence auprès de votre assureur. Sans cela, vous n’êtes pas couvert par votre assurance et vous risquez de ne pas être indemnisé(e) en cas de dégâts matériels et/ou corporels.
Valider c’est définir une offre de transport adaptée à vos besoins
Les validations sont des informations précieuses pour la vie d’un réseau. Cela nous permet d’adapter l’offre de transport à vos besoins : type de véhicule, fréquence à l’arrêt etc. Par exemple, si nous constatons qu’un véhicule est fréquemment en surcharge le matin, nous étudierons la possibilité de réajuster notre offre de service en conséquence : véhicule supplémentaire ou de plus grande capacité, plus de fréquence sur certaine plage horaire, etc.
Les amendes en cas d’infraction
Ne pas respecter les règles : un très mauvais calcul !
Les voyageurs ne respectant pas les règles ou ne pouvant pas présenter un titre de transport valable s’exposent à une amende dont le montant est fixé par le Code de Procédure Pénale, voire à des poursuites judiciaires.
| LE RÈGLEMENT MONTÉLIBUS pour tous les voyageurs | L'AMENDE encourue |
|---|---|
| Toujours monter dans le bus par la porte avant. | 45€ |
| Valider sa Carte billettique OùRA à chaque montée, même avec un abonnement illimité. | 5€ |
| Acheter obligatoirement un ticket auprès du conducteur ou valider systématiquement sa Carte billettique OùRA contenant 10 voyages. | 45€ |
| Utiliser sa propre Carte billettique OùRA. L’utilisation de la carte d’un tiers, même chargée avec un contrat de 10 voyages, donne lieu à confiscation de la carte en plus de l’amende. | 45€ |
| Posséder une Carte billettique OùRA en état de marche. La photo et le nom doivent être visibles. S’ils sont détériorés (grattés ou recouverts), la carte peut être confisquée et une amende sera dressée. | 45€ |
| Propreté et respect du véhicule. Ne pas jeter de gobelet ou de papier dans le bus. Ne pas détériorer les sièges, ni mettre ses pieds dessus. | 150€ |
| Respecter les autres clients du bus. Pas de musique diffusée par le téléphone ou MP3, conversation calme et sans grossièreté. | 150€ |
Comment régler ma contravention?
Vous disposez de 7 jours ouvrés pour régulariser votre contravention. Passé ce délai, des frais de dossier d’un montant de 38€ s’ajoutent à l’amende initiale.
A défaut de règlement dans un délai de 2 mois, le procès-verbal est transmis au Ministère Public et vous êtes alors redevable de plein droit de l’amende forfaitaire majorée d’un montant pouvant aller de 180 à 375€.
La loi Savary en date du 9 mars 2016, prévoit une nouvelle sanction contre les fraudeurs multirécidivistes. Désormais, au bout de cinq infractions constatées dans les douze derniers mois, le contrevenant risque six mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende. Les mutuelles de fraudeurs sont également interdites sous peine de 45000 € d’amende et six mois de prison.
Les modalités de paiement :
- En espèces (appoint exigé) ou par carte bleue directement aux contrôleurs.
- En espèces, en carte bleue ou en chèque à l’ordre de STAMontélibus à l’agence Montélibus.
- En chèque à l’ordre de STAMontélibus par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Agence Montélibus – Boulevard Charles de Gaulle – 26200 Montélimar.