Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Montélibus l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site Montélibus est édité par :
- Nom de l’entreprise : STAMontélibus (exploitant du réseau Montélibus)
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Adresse siège social : 8 AVENUE DE LA FEUILLADE 26200 MONTELIMAR
- Numéro SIRET : 814 150 900 00011
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Koredge
- Adresse siège social : 9 rue Jacquard, Bâtiment Maty – 25000 BESANCON
- Site internet : www.koredge.fr
3. Création du site
KOREDGE
9 rue Jacquard, Bâtiment Maty
25000 BESANCON
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Montélibus (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Montélibus.
- Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Montélibus s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
- Montélibus ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.
- Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. Montélibus décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
6. Données personnelles
Montélibus s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre page : Politique de confidentialité
7. Cookies
Le site Montélibus utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Vous pouvez configurer vos préférences de cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.
8. Loi applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.