Règlementation
Les règles de vie à bord
Pour que tous voyagent bien, il est important que chacun respecte quelques règles simples.
Validez votre titre à chaque montée dans le bus
Les correspondances ne sont pas décomptées. Correspondances admises dans la limite de 60 minutes, sauf sur la même ligne.
Faire l’appoint
Les billets au-delà de 20 euros ne sont pas acceptés.
Gratuité enfants – 4 ans
Les enfants de – 4 ans voyagent gratuitement à condition :
– d’être accompagnés d’un adulte
– d’être munis d’un billet que le conducteur délivre gratuitement sur simple demande.
Poussettes
Elles peuvent rester déployées dans les bus si elles n’entravent pas la circulation des autres passagers. Les enfants doivent rester attachés et le frein de la poussette enclenché.
Gardez votre animal domestique dans son panier
Seuls les chiens servant de guide aux personnes non-voyantes sont acceptés dans les bus.
Pour descendre
levez-vous à l’arrêt précédent et appuyez sur l’un des boutons « arrêt demandé » situé sur les colonnes de bus.
Pour votre sécurité
attendez que le bus ait quitté son arrêt avant de traverser.
Merci de céder votre place
aux personnes handicapées, âgées, accompagnées de jeunes enfants, aux femmes enceintes ou à toute personne qui en a plus besoin que vous.
Par respect pour les autres voyageurs
maintenez le son de votre baladeur à un volume modéré, limitez l’usage des téléphones portables et évitez les conversations bruyantes.
Merci de respecter le matériel
de ne rien jeter à terre, de ne pas gêner la manœuvre des portes, ni d’en actionner l’ouverture sans raison.
Le transport d’objets volumineux
ou encombrants est interdit dans les bus, ainsi que celui des matières dangereuses ou malodorantes. Les vélos ne sont pas admis.
Le voyage n’est autorisé
qu’aux personnes munies d’un titre de transport valable. Toutes les cartes « OùRA » doivent être validées à chaque montée dans le bus. Le titre de transport doit être présenté lors de contrôles effectués par le personnel Montélibus.
Il est interdit de
se livrer à la mendicité dans le véhicule, de monter en état d’ivresse, de distribuer des tracts, de solliciter la signature de pétition, de quêter, de vendre. L’usage intempestif de la demande d’arrêt d’urgence ou du verrouillage des portes est assujetti à une contravention de 4e classe.
Le voyageur est tenu d’adopter un comportement respectueux
à l’égard des autres passagers, du personnel et du matériel, et de se conformer à toutes les consignes de ce règlement.
Toute personne qui ne respecte pas ces conditions
peut être assujettie au paiement d’une amende, conformément aux textes en vigueur.
Les amendes en cas d’infraction
Ne pas respecter les règles : un très mauvais calcul !
Les voyageurs ne respectant pas les règles ou ne pouvant pas présenter un titre de transport valable s’exposent à une amende dont le montant est fixé par le Code de Procédure Pénale, voire à des poursuites judiciaires.
| LE RÈGLEMENT MONTÉLIBUS pour tous les voyageurs | L'AMENDE encourue |
|---|---|
| Toujours monter dans le bus par la porte avant. | 45€ |
| Valider sa Carte billettique OùRA à chaque montée, même avec un abonnement illimité. | 5€ |
| Acheter obligatoirement un ticket auprès du conducteur ou valider systématiquement sa Carte billettique OùRA contenant 10 voyages. | 45€ |
| Utiliser sa propre Carte billettique OùRA. L’utilisation de la carte d’un tiers, même chargée avec un contrat de 10 voyages, donne lieu à confiscation de la carte en plus de l’amende. | 45€ |
| Posséder une Carte billettique OùRA en état de marche. La photo et le nom doivent être visibles. S’ils sont détériorés (grattés ou recouverts), la carte peut être confisquée et une amende sera dressée. | 45€ |
| Propreté et respect du véhicule. Ne pas jeter de gobelet ou de papier dans le bus. Ne pas détériorer les sièges, ni mettre ses pieds dessus. | 150€ |
| Respecter les autres clients du bus. Pas de musique diffusée par le téléphone ou MP3, conversation calme et sans grossièreté. | 150€ |
En cas d’amende, la somme est à régler sous 7 jours sur place ou par courrier à :
Agence Montélibus – Boulevard Charles de Gaulle – 26200 Montélimar
Les chèques sont à libeller à l’ordre de STAMontélibus.
Au-delà de ce délai, une majoration de 38 € est appliquée. En cas de non-paiement, le procès-verbal est transmis aux instances publiques. Le recouvrement s’accompagnera alors d’une amende s’élevant de 180 € à 375 €.