Ne pas respecter les règles : un très mauvais calcul !

Les  voyageurs ne respectant pas les règles ou ne pouvant pas présenter un titre de transport valable s’exposent à une amende dont le montant est fixé par le Code de Procédure Pénale, voire à des poursuites judiciaires.

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LE RÈGLEMENT MONTÉLIBUS
pour tous les voyageurs
L’AMENDE
encourue
Toujours monter dans le bus par la porte avant.45€
Valider sa Carte billettique OùRA à chaque montée, même avec un abonnement illimité.5€
Acheter obligatoirement un ticket auprès du conducteur ou valider systématiquement sa Carte billettique OùRA contenant 10 voyages.45€
Utiliser sa propre Carte billettique OùRA. L’utilisation de la carte d’un tiers, même chargée avec un contrat de 10 voyages, donne lieu à confiscation de la carte en plus de l’amende.45€
Posséder une Carte billettique OùRA en état de marche. La photo et le nom doivent être visibles. S’ils sont détériorés (grattés ou recouverts), la carte peut être confisquée et une amende sera dressée.45€
Propreté et respect du véhicule. Ne pas jeter de gobelet ou de papier dans le bus. Ne pas détériorer les sièges, ni mettre ses pieds dessus.150€
Respecter les autres clients du bus. Pas de musique diffusée par le téléphone ou MP3, conversation calme et sans grossièreté.150€

En cas d’amende, la somme est à régler sous 7 jours sur place ou par courrier à :
Agence Montélibus – Rue Adhémar – 26200 Montélimar
Les chèques sont à libeller à l’ordre de STAMontélibus.
Au-delà de ce délai, une majoration de 38 € est appliquée. En cas de non-paiement, le procès-verbal est transmis aux instances publiques. Le recouvrement s’accompagnera alors d’une amende s’élevant de 180 € à 375 €.